Confidentialité / Privacy

Dernière mise à jour : 01 June 2026

🏛️ Ce qu'est ce service

Mo-West Bot est un assistant virtuel non officiel qui aide les résidents de Montréal-Ouest à trouver des informations sur le site municipal https://montreal-ouest.ca.
Le service est exploité par Bread and Circuses Inc., une entreprise montréalaise indépendante de la Ville.
Toutes les réponses proviennent exclusivement du contenu public du site municipal — jamais de sources externes ou de connaissances inventées.

Texte de la question — ce que vous tapez dans le chat.
Langue détectée — français ou anglais, déterminé automatiquement.
URLs des sources citées — quelles pages du site municipal ont été consultées pour répondre.
Si la question a obtenu une réponse — pour mesurer la qualité du service.

❌ Aucune adresse IP n'est enregistrée.
❌ Aucun témoin (cookie) de suivi n'est utilisé.
❌ Aucun identifiant d'utilisateur n'est créé ou conservé.
❌ Aucune information personnelle n'est demandée ou stockée (nom, courriel, adresse, numéro de dossier, etc.).

Stockage des journaux de requêtes : serveurs Railway (infrastructure AWS), région États-Unis. Divulgation Loi 25
Traitement des questions par IA : les questions sont transmises à l'API d'Anthropic (Claude) pour générer les réponses. Les serveurs d'Anthropic sont situés aux États-Unis. Divulgation Loi 25
Mesures d'atténuation :
- Aucune information personnelle identifiable (IPI) n'est incluse dans les requêtes envoyées à l'API — seulement le texte de la question et le contexte public du site municipal.
- Anthropic n'utilise pas les données de l'API pour entraîner ses modèles (politique API entreprise confirmée).
- Les questions sont supprimées automatiquement après 365 jours.
Feuille de route : migration vers une infrastructure hébergée au Canada (AWS ca-central-1 ou équivalent québécois) prévue. Contactez-nous pour connaître le calendrier.

Les questions posées au Mo-West Bot ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Confirmé
Nous utilisons l'API commerciale d'Anthropic, dont les conditions interdisent explicitement l'utilisation des données clients à des fins d'entraînement.

Les journaux de questions sont conservés pendant 365 jours, puis supprimés automatiquement.
Objectif de la conservation : améliorer la qualité des réponses, détecter les lacunes de contenu sur le site municipal, et générer des rapports mensuels anonymisés pour la Ville.
Aucune donnée n'est vendue, partagée avec des tiers ou utilisée à des fins publicitaires.

Seul le personnel autorisé de Bread and Circuses Inc. a accès aux journaux agrégés, à des fins de maintenance et d'amélioration du service.
La Ville de Montréal-Ouest peut, sur demande, recevoir des rapports mensuels anonymisés (volume de questions, sujets principaux, taux de réponse) sans accès aux questions individuelles.

En cas d'incident de confidentialité, Bread and Circuses Inc. s'engage à notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) et les parties concernées dans un délai de 72 heures, conformément aux exigences de la Loi 25.
Pour signaler un incident : privacy@breadncircuses.com

L'interface de clavardage vise la conformité WCAG 2.1 niveau AA : navigation au clavier, compatibilité avec les lecteurs d'écran, contraste suffisant.
Pour signaler un problème d'accessibilité : accessibility@breadncircuses.com

Questions sur la confidentialité?
Écrivez-nous à privacy@breadncircuses.com ou consultez https://www.mowestbot.ca.

Last updated: June 01, 2026

Mo-West Bot is an unofficial AI assistant that helps Montreal West residents find information from the municipal website at https://montreal-ouest.ca.
The service is operated by Bread and Circuses Inc., a Montreal-based company independent from the Town.
All answers come exclusively from public content on the municipal website — never from external sources or invented knowledge.

❌ No IP addresses are recorded.
❌ No tracking cookies are used.
❌ No user accounts or identifiers are created or stored.
❌ No personal information is requested or stored (name, email, address, file number, etc.).

Query log storage: Railway servers (AWS infrastructure), United States region. Loi 25 Disclosure
AI processing: questions are sent to Anthropic's API (Claude) to generate answers. Anthropic's servers are located in the United States. Loi 25 Disclosure
Mitigations:
- No personally identifiable information (PII) is included in API requests — only the question text and public municipal website context.
- Anthropic does not use API data to train its models (confirmed enterprise API policy).
- Questions are automatically deleted after 365 days.
Roadmap: migration to Canadian-hosted infrastructure (AWS ca-central-1 or Quebec equivalent) is planned. Contact us for timeline.

Questions asked to Mo-West Bot are never used to train any AI models. Confirmed
We use Anthropic's commercial API, whose terms explicitly prohibit using customer data for model training.

Question logs are retained for 365 days, then automatically deleted.
Purpose of retention: improve answer quality, detect gaps in municipal website content, and generate anonymized monthly reports for the Town.
No data is sold, shared with third parties, or used for advertising.

Only authorized Bread and Circuses Inc. personnel have access to aggregated logs, for maintenance and service improvement purposes.
The Town of Montreal West can, upon request, receive monthly anonymized reports (question volume, top topics, answer rate) without access to individual queries.

In the event of a privacy incident, Bread and Circuses Inc. commits to notifying the Commission d'accès à l'information (CAI) and affected parties within 72 hours, as required by Quebec's Law 25.
To report an incident: privacy@breadncircuses.com

The chat interface targets WCAG 2.1 Level AA compliance: keyboard navigation, screen reader compatibility, sufficient colour contrast.
To report an accessibility issue: accessibility@breadncircuses.com

Privacy questions?
Write to privacy@breadncircuses.com or visit https://www.mowestbot.ca.